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BTS CG LAV
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Processus 3
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Processus 3
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Processus 3 : Gestion des obligations fiscales
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CHAPITRE 00 : INTRODUCTION A LA FISCALITE
CHAPITRE 01 : STRUCTURE JURIDIQUE - REGIMES D'IMPOSITION DES BENEFICES
CHAPITRE 02 : TVA - MECANISME ET CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE 03 : LA TVA COLLECTEE
CHAPITRE 04 : LA TVA DEDUCTIBLE
CHAPITRE 05 : LA TVA DANS LES OPERATIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE 06 : DECLARATION DE TVA - CA3
CHAPITRE 07 : DECLARATION DE TVA - CA12
CHAPITRE 08 - REGIME D'IMPOSITION DES BENEFICES - BIC - RESULTAT FISCAL
CHAPITRE 09 : LES CHARGES DECAISSABLES - DEDUCTIBLES - NON DEDUCTIBLES
CHAPITRE 10 : LES AMORTISSEMENTS - DEGRESSIFS - DEROGATOIRES - LE SURAMORTISSEMENT
LE REPORT EN AVANT DU DEFICIT FISCAL
LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE L'IS ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE
REGIME DES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES - IS
LES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES - BIC
L'IMPOT SUR LE REVENU
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