Processus 3 : Gestion des obligations fiscales

Savoir reconnaître les plus ou moins-values professionnelles
Savoir calculer les plus ou moins-values professionnelles
Savoir qualifier une plus ou moins-value au niveau fiscal
Savoir remplir l’imprimé fiscal 2059 A

Barème de l'IR
Liquidation de l'IR

LA GESTION DU DEFICIT FISCAL POUR LES SOCIETES SOUMISES A L’IS

Calcul des acomptes

Compléter la déclaration de TVA CA12

Comptabiliser les écritures comptables

Compléter la déclaration de TVA CA3

Comptabiliser les écritures comptables

  • Déterminer le montant de l’IS ou du crédit d’impôt
  • Calculer et payer les acomptes d’IS et le solde selon l’échéancier
  • Comptabiliser le montant de l’IS, le paiement des acomptes et du solde à payer

Savoir reconnaître les plus ou moins-values professionnelles
Savoir calculer les plus ou moins-values professionnelles
Savoir qualifier une plus ou moins-value au niveau fiscal
Savoir remplir l’imprimé fiscal 2059 A

Retraitement des charges en fiscalité pour déterminer le résultat fiscal